Lois de bioéthique sur le don d’ovocytes et de sperme en France

En France, le don d’ovocytes et le don de sperme sont régulés par les lois de bioéthique. Les gamètes ou cellules reproductrices ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et le couple receveur doit donner son consentement devant un tribunal. Donner des gamètes n’est légal que si le don est volontaire, gratuit et anonyme, c’est pourquoi le don d’ovocytes connu est interdit dans l’hexagone.

La révision de juillet 2011 a maintenu les grands principes posés par les toutes premières lois de bioéthique de 1994, qui ont introduit dans le Code civil la notion de respect du corps humain et ont modifié le Code de la santé publique.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Lois de bioéthique régulant le don de gamètes

Le don de gamètes, c’est-à-dire le don de cellules reproductrices mâles (les spermatozoïdes) et femelles (les ovocytes) a été défini par la loi de bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004 et figure à l’article L1244-1 du Code de la santé publique comme suit :

Le don de gamètes consiste en l’apport par un tiers de spermatozoïdes ou d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation.

Un ovocyte est une cellule reproductrice femelle présente dans les ovaires. Lorsque l’ovocyte arrive à maturation et se trouve prêt à être fécondé, on peut aussi parler d’ovule.

En France, ce sont les lois de bioéthique qui encadrent le don de gamètes. Ses principes fondamentaux sont :

Le consentement
le don de gamètes est volontaire et non soumis à pressions. Les donneurs sont informés de tous les aspects liés au don et signent un consentement.
La gratuité
toute rémunération est interdite, mais les donneurs bénéficient de la prise en charge de leurs frais.
L’anonymat
Donneurs et receveurs ne peuvent pas connaître leurs identités respectives.

D’une manière générale, les donneurs doivent être des personnes jeunes et en bonne santé. Cela permet de :

  • Garantir la qualité des cellules
  • Éviter la transmission de maladies, en particulier de maladies héréditaires qui pourrait être transmises par les gènes

Faire un don d’ovocytes

Pour devenir donneuse d’ovocytes, une femme doit remplir les conditions suivantes :

  • Être majeure
  • Être âgée de moins de 37 ans
  • Jouir d’une bonne santé (absence de maladies génétiques héréditaires, infectieuses, etc.)
  • Avoir été informée exhaustivement des techniques mises en œuvre pour le don, comme le traitement hormonal de stimulation ovarienne et la ponction folliculaire
  • Signer un consentement qui peut être revu et annulé jusqu’à l’utilisation des ovules
  • Obtenir le consentement du conjoint, si elle vit en couple

Faire un don de spermatozoïdes

Les conditions à remplir par le donneur de sperme, dans le cadre institutionnel, sont sensiblement les mêmes que pour la donneuse, sauf en ce qui concerne la limite d’âge. Il doit :

  • Être majeur
  • Être âgé de moins de 45 ans
  • Jouir d’une excellente santé (des examens médicaux sont réalisés)
  • Signer un consentement éclairé, révocable jusqu’au moment de l’utilisation du sperme
  • Obtenir le consentement écrit du conjoint, s’il vit en couple

Le consentement du donneur ou de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des gamètes.

La condition, tant pour les donneurs comme pour les donneuses, d’avoir déjà au moins un enfant à soi a été supprimée par la révision de 2011 de la loi de bioéthique. Cette mesure vise principalement à augmenter le nombre de dons potentiels, surtout dans le cadre du don d’ovocytes où les candidates se font rares.

Anonymat du don et filiation

L’article 16-8 du Code civil est clair. L’anonymat doit absolument être respecté, tant pour la personne qui donne que pour la personne qui reçoit :

Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée.

Cela signifie que :

  • Ni les donneurs ne peuvent connaître l’identité des futurs parents
  • Ni les receveurs ne peuvent connaître l’identité de leur donneuse ou donneur

Seuls les professionnels de la santé pourront avoir éventuellement accès à des informations sanitaires (sans connaître l’identité) en cas de besoin, tel que l’établit l’article L1244-6 du Code de la santé publique :

Les organismes et établissements autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 2142-1 fournissent aux autorités sanitaires les informations utiles relatives aux donneurs. Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité thérapeutique concernant un enfant conçu à partir de gamètes issus de don.

Ce sont les CECOS (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) qui centralisent la gestion du don de gamètes et qui attribuent un donneur ou une donneuse à chaque receveuse, en se basant sur leurs caractéristiques phénotypiques (physiques, en particulier la couleur de la peau, des yeux et des cheveux) et immunologiques (compatibilité du groupe sanguin).

Interdiction du don non anonyme

En raison du principe d’anonymat, une femme ne peut pas bénéficier d’un don d’ovocytes de la part d’une sœur ou d’une amie. Le don dirigé, tel qu’il existe en Belgique, n’est pas autorisé en France.

Seul est permis le don relationnel croisé.

Le don relationnel croisé est un système conçu pour encourager le don de la part de femmes sensibilisées par le parcours de PMA d’une de leurs proches.

En effet, une donneuse ne peut pas faire bénéficier directement une proche de ses ovules. Cependant, elle peut réaliser le don en étant parrainée par une femme qui figure sur liste d’attente.

Même si les ovocytes iront à une autre receveuse, la marraine passe sur une liste prioritaire, ce qui permet d’écourter les délais.

Filiation des enfants issus d’un don de gamètes

Aucune filiation ne pourra être établie entre l’enfant issu du don et les donneurs de gamètes. L’enfant est celui du couple qui l’a désiré. Ainsi, sa famille ne peut être autre celle dans laquelle il est né et où il est élevé.

Afin de réduire les risques de consanguinité involontaire dus à l’ignorance concernant l’origine génétique, la loi limite à 10 le nombre d’enfants issus d’une même donneuse d’ovocytes ou d’un même donneur de sperme.

Cette mesure permet de rendre improbable le fait que deux enfants issus d’une même origine biologique aient des enfants entre eux.

Pour pouvoir recevoir un don de gamètes, le couple receveur devra au préalable donner son consentement :

  • Soit devant le juge du Tribunal de Grande Instance
  • Soit devant un notaire

Cette procédure a la même valeur qu’une adoption et vise à empêcher toute action qui contesterait la filiation. La seule exception serait si le consentement s’avérait invalide ou si l’enfant n’était pas issu d’une technique de procréation médicalement assistée.

Don et congélation des ovocytes

Il s’agit d’une technique qui permet aux femmes de congeler leurs ovules lorsqu’elles sont en âge fertile afin d’avoir l’option de les utiliser plus tard. Certaines femmes décident de retarder leur grossesse dans le but de donner la priorité à leur carrière professionnelle.

La solution n’est pas garantie à 100 % mais peut intéresser toutes les femmes qui n’envisagent absolument pas une grossesse avant 35 ans.

Actuellement, l’autoconservation préventive des ovocytes pour des raisons de convenance personnelle est interdite en France.

En revanche, la vitrification ovocytaire est autorisé pour des raisons médicales, si un traitement stérilisant menace la fertilité. Cette situation se produit avant de commencer une chimiothérapie, par exemple.

Cependant, il existe une exception en cas de don d’ovocytes. Depuis les nouvelles dispositions de la loi de bioéthique de juillet 2011, une donneuse n’ayant pas encore procréé peut conserver à son bénéfice une partie de ses ovocytes, sous certaines conditions.

Les donneuses d’ovocytes sont donc les seules femmes à pouvoir préserver leur capital fertilité pour des raisons non médicales en France.

L’Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L. 2141-1 du code de la santé publique établit la répartition des ovocytes prélevés de la façon suivante :

  • Jusqu’à 5 ovocytes matures obtenus, tous les ovocytes sont destinés au don et la conservation au bénéfice de la donneuse n’est alors pas réalisée
  • De 6 à 10 ovocytes matures obtenus, au moins 5 ovocytes matures sont destinés au don
  • Au-delà de 10 ovocytes matures obtenus, au moins la moitié des ovocytes matures est dirigée vers le don

Le donneur de sperme se verra aussi proposer le recueil et la conservation d’une partie de ses spermatozoïdes en vue d’une utilisation ultérieure à son bénéfice.

Les donneurs seront consultés par écrit tous les ans afin de confirmer qu’ils sont toujours d’accord avec cette modalité de conservation.

Les donneurs sont-ils rémunérés ?

Contrairement à d’autres pays, la loi française interdit strictement tout type de rémunération en contrepartie du don d’ovocytes et de sperme.

L’article 16-6 du Code civil précise que :

Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

Ceci inclut les gamètes, considérés comme des produits du corps. L’article 16-5 du Code civil annule d’ailleurs tout contrat ou accord concernant l’achat ou la vente d’un produit du corps.

Les donneuses bénéficient néanmoins d’une prise en charge totale des frais occasionnés par le don, depuis le traitement hormonal jusqu’au frais de déplacement au Cecos le plus proche. Elle doit aller chercher elle-même sa médication à la pharmacie, qui lui sera remboursée par la Sécurité sociale.

Cependant, certains pays autorisent une rémunération à la donneuse dans le but d’attirer les candidates au don d’ovocytes. Il ne s’agit pas d’un salaire, mais d’une compensation économique pour les risques encourus et les gênes occasionnées.

Par exemple, en Espagne, le Ministère de la Santé établit entre 800 et 1 000 euros le montant de la compensation financière attribuée à la donneuse et entre 30 et 50 euros la compensation pour un don de sperme.

Cette mesure est responsable de l’équilibre entre l’offre et la demande. C’est la raison pour laquelle de nombreuses Françaises découragées par les délais d’attente en France s’adressent aux cliniques espagnoles pour leur traitement de FIV-DO.

Pour qui est prévu le don de gamètes ?

En France, les gamètes issus d’un don sont destinés à des couples receveurs hétérosexuels en âge de procréer, qui sont médicalement et légalement encadrés dans leur démarche de FIV-DO.

L’assistance médicale à la procréation (AMP) est un concept plus restreint que la procréation médicalement assistée (PMA) : il s’agit du cadre prévu par la loi française pour l’application des techniques de PMA, réservées aux couples infertiles ou ne pouvant sans danger avoir un enfant.

Les raisons de l’incapacité à procréer telles que les définit l’assistance médicale à la procréation (AMD) sont :

  • La femme, bien qu’en âge de procréer, n’a pas d’ovocytes viables, soit que ceux-ci présentent des anomalies, soit qu’ils aient été détruits dans le cadre d’un traitement médical contre une maladie grave.
  • La femme est fertile, mais présente un risque de transmettre une maladie génétique grave à sa descendance.

Il en va de même pour bénéficier d’un don de sperme : l’homme du couple receveur doit souffrir de carences ou d’anomalies (morphologique ou fonctionnelles) au niveau des spermatozoïdes, ou risquer de transmettre à l’enfant une maladie génétique.

Don pour familles homoparentales et monoparentales

La législation française empêche l’accès à l’AMP aux couples homosexuels, aux personnes célibataires et aux couples ayant passé l’âge de procréer. Par conséquent, ces personnes ne peuvent pas faire la demande d’un don de gamètes.

Cette mesure empêche automatiquement la possibilité de l’homoparentalité, car ni les couples lesbiens, ni les femmes célibataires ne peuvent prétendre à un don de spermatozoïdes.

Quant aux couples masculins et aux hommes seuls, ils sont doublement exclus car ils auraient également besoin, en plus du don d’ovocytes, de l’aide d’une mère porteuse. La pratique de la gestation pour autrui ou GPA est formellement interdite en France.

Ainsi, les personnes qui souhaitent former des modèles familiaux non contemplés par l’AMP se tourneront vers l’étranger pour y réaliser un traitement de fertilité ou bénéficier d’un don de gamètes.

Se rendre à l’étranger pour un don d’ovocytes

La loi n’interdit pas de se rendre à l’étranger pour réaliser un traitement de fertilité. Ainsi, nombreuses sont les patientes françaises qui considèrent l’option du tourisme procréatif pour pouvoir bénéficier d’un don d’ovocytes.

On calcule que 80% des couples en attente d’un don d’ovocytes traversent la frontière, en direction, principalement, de l’Espagne et de la Belgique.

Les motivations les plus fréquentes pour réaliser le traitement dans un pays étranger sont :

  • Réduction des temps d’attente
  • Disponibilité de donneuses
  • Plus grande permissivité des lois quant au modèle familial (couples lesbiens qui veulent pratiquer la méthode ROPA, femmes célibataires…)
  • Plus grande permissivité des lois quant aux conditions médicales et à l’âge limite pour recevoir le don
  • Moindre coût du traitement
  • Possibilité d’un remboursement forfaitaire de la Sécurité sociale pour une FIV ou une FIV-DO à l’étranger (si les conditions requises pour la France sont respectées)

Nous vous proposons un guide pour connaître la clinique ou les cliniques internationales les plus adaptées à vos besoins.

Remplissez gratuitement et sans engagement notre formulaire d’aide au don d’ovocytes : Devis personnalisé de don d’ovocytes et traitements.

Des associations existent pour orienter les futurs parents dans leur projet de tourisme procréatif : elles apportent toutes les informations nécessaires et organisent parfois des journées de rencontres.

Leurs services comprennent une assistance pour constituer le dossier médical et le dossier pour la Sécurité sociale. En cas de partenariat avec des cliniques, elles peuvent offrir des réduction sur les traitements de PMA.

De plus, la possibilité pour les familles d’échanger leurs expériences et de se donner des conseils est d’un grand réconfort pour les personnes qui passent par cette situation.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Qui est la mère biologique de l’enfant né d’un don ?

Même si la donneuse transmet son patrimoine génétique et qu’elle est par conséquent, strictement parlant, la mère biologique, elle ne bénéficiera jamais du statut de mère sur le plan légal et social. C’est précisément en cela que réside le don qu’elle accomplit.

La filiation de l’enfant est entièrement déterminée par la femme qui le porte, une disposition favorisée par l’anonymat du don et l’interdiction de divulguer ces informations.

Est-ce que les donneurs ont des droits et des obligations par rapport à l’enfant ?

Non. Comme indiqué précédemment, les donneurs n’entretiennent aucune relation personnelle ou légale avec l’enfant.

Tant que l’ovule n’a pas été utilisé, la donneuse peut se rétracter, mais à partir du moment ou l’embryon est fécondé, il cesse de lui appartenir. Elle n’a donc plus aucun droit ni aucune responsabilité.

Jusqu’à quel âge une femme peut-elle bénéficier d’un don de gamètes en France ?

La loi française (loi de bioéthique n° 211-814 du 7 juillet 2011) réserve la PMA aux couples hétérosexuels « en âge de procréer ». L’âge de la ménopause peut varier selon chaque femme, mais sachez que le Sécurité sociale cesse de rembourser le traitement à partir des 43 ans de la receveuse.

Le mariage pour tous va-t-il permettre l’accès au don d’ovocytes pour les familles homoparentales ?

Avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, les couples homosexuels peuvent désormais se marier légalement en France. Pourtant, ce nouveau statut n’a pas apporté pour l’instant une augmentation des libertés des homosexuels vis-à-vis de la PMA.

Actuellement, le don d’ovocytes, comme les autres techniques de PMA autorisées, reste limité aux couples hétérosexuels en âge de procréer mariés, pacsés ou en concubinage depuis au moins deux ans, dans un cadre médical précis.

Cependant, l’adoption de la loi a permis d’ouvrir le débat en proportionnant une base d’égalité de statut, qui permet de défendre le principe de l’égalité du choix entre PMA et adoption.

La rédaction vous recommande

Si vous êtes décidée à faire un don d’ovocytes, félicitations et merci ! Il s’agit d’un geste solidaire qui va permettre à d’autres personnes de fonder une famille. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre guide : Je veux devenir donneuse d’ovocytes.

Si au contraire vous avez besoin de recevoir un don pour mettre votre enfant au monde, commencez par consulter notre article : Avoir un enfant grâce au don d’ovocytes.

Si, pour une raison ou une autre, vous devez vous rendre à l’étranger, vous aurez intérêt à lire notre article consacré au Tourisme procréatif.

Enfin, pour vous faire une idée des prix pratiqués dans différents pays pour recevoir une FIV-DO, suivez le lien : Coût d’un don d’ovocytes par pays.

4 commentaires

  1. usuario
    Emmy81

    Bonjour, pensez-vous que la loi pourrait bientôt permettre à une femme seule de recevoir un don d’ovules? Je n’ai toujours pas rencontré mon prince charmant, mais j’ai terriblement envie d’être maman et le temps passe… Merci

    • avatar
      Isabelle GuttonConseillère en fertilité

      Bonjour Emmy81,

      Malheureusement pour vous, la législation française ne prévoit l’assistance médicale à la procréation qu’en cas de diagnostic d’infertilité dans le couple. En l’absence de partenaire masculin, vous ne pourrez pas bénéficier de techniques de PMA.

      Vous pouvez tenter l’aventure à l’étranger. En Espagne, par exemple, votre souhait est parfaitement légal, comme l’établit l’article 6 de la Loi 14/2006 en vigueur :

      « Toute femme âgée de plus de 18 ans et ayant pleine capacité juridique pourra recevoir ou faire usage des techniques réglementées par la présente loi, à condition d’y avoir consenti par écrit de manière libre, consciente et expresse (…) indépendamment de son état civil et de son orientation sexuelle. »

      Êtes-vous certaine d’avoir besoin d’un don d’ovules (gamète féminin) ? Peut-être n’avez-vous besoin que d’un don de sperme (gamète masculin), qui implique une intervention beaucoup moins lourde et coûteuse qu’une FIV ? Car, dans le premier cas, vous aurez besoin d’un traitement de FIV double don.

      Je vous conseille de suivre ce lien qui vous permettra de connaître les caractéristiques légales des principaux pays permettant le don d’ovocytes : Tourisme procréatif.

      Bonne chance.

  2. usuario
    bbetnous

    Bonjour, pouvez-vous nous dire quels pays permettent le don de sperme à un couple de femmes ?

    • avatar
      Isabelle GuttonConseillère en fertilité

      Bonjour bbetnous,

      Qu’il s’agisse d’une insémination artificielle avec don de sperme (IAD) ou d’une FIV avec sperme de donneur, vous pouvez vous rendre dans des pays comme l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Russie ou les États-Unis.

      Je vous conseille de remplir notre formulaire qui vous permettra de trouvez une liste de cliniques adaptées à vos besoins, dans des pays autorisant le don de sperme pour les couples homosexuels féminins : Devis personnalisé de don d’ovocytes et traitements.

      C’est totalement gratuit et cela ne vous engage à rien.
      Bonne continuation.