Législation russe sur le don d’ovocytes et de sperme

Par (embryologiste) et (invitra staff).
Dernière actualisation: 29/02/2016

En Russie, la loi sur la procréation médicalement assistée est assez développée et autorise plusieurs techniques reproductives, notamment le don de gamètes.

Cela a permis à de nombreux couples dont le pays d'origine n'autorise pas le don d'ovocytes, de recourir à la Russie afin de réaliser un traitement de procréation médicalement assistée avec don de gamètes.

En novembre 2011, l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie a adopté le projet de loi sur "la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie" qui définit les cas pour lesquels un traitement de procréation médicalement assistée est autorisé ainsi que les techniques permises. Actuellement, les fondements juridiques permettant de réaliser les techniques de procréation médicalement assistée en Russie s'appuient sur la Loi sur la protection de la santé des citoyens.

Type de don

D'un point de vue financier, le don d'ovocytes et le don de sperme peuvent être de nature altruiste ou commerciale.

La donneuse d'ovocytes doit obligatoirement avoir entre 20 et 35 ans et doit déjà avoir des enfants, pour prouver sa fertilité. En ce qui concerne le donneur de sperme, celui-ci peut avoir jusqu'à 40 ans. De plus, tous les donneurs et donneuses doivent passer une série d'examens médicaux afin de garantir leur état de santé.

Quant à l'identité du donneur de sperme ou de la donneuse d'ovocytes, la législation autorise le don non anonyme, c'est-à-dire qu'aucune information sur les donneurs ne peut être révélée aux patients. Les patients pourront tout de même connaître l'état de santé du donneur ou de la donneuse ainsi que quelques-unes de leurs caractéristiques physiques générales.

Il est très important que l'identité des donneurs ainsi que celle des patients reste confidentielle, c'est pourquoi aucun contact entre eux ne sera possible. Si ultérieurement et pour raison médicale, un contact était nécessaire, la clinique de procréation médicalement assistée, l'agence de donneuses d'ovocytes ou la banque de sperme agiront en tant qu'intermédiaires.

Le don non anonyme est également autorisé, c'est-à-dire que les patients peuvent connaître leur donneuse d'ovocytes ou leur donneur de sperme, mais dans ce cas, le ou la donneuse doit être un proche des futurs parents. Et, bien entendu, ce donneur ou cette donneuse doit passer tous les examens médicaux demandés à tous les donneurs, afin de s'assurer que l'utilisation de ses gamètes ne comporte aucun risque.

Recourir à la procréation assistée en Russie

Pour avoir recours à un traitement de procréation médicalement assistée en Russie, il ne faut pas obligatoirement être citoyen russe ou vivre dans le pays, les habitants étrangers peuvent également y avoir accès.

La législation autorise les techniques de procréation médicalement assistée aux couples hétérosexuels (mariés ou non) et aux femmes célibataires. Avant tout traitement d'infertilité, ceux-ci doivent signer un formulaire de consentement médical dans lequel ils acceptent l'intervention médicale nécessaire afin de réaliser la technique de procréation médicalement assistée souhaitée.

Les couples homosexuels, que ce soit les couples d'hommes ou les couples de femmes, ne sont pas autorisés à réaliser les traitements de procréation médicalement assistée.

Aucune limite d'âge pour la réalisation des traitements n'est établie dans la loi. Il est seulement indiqué que la femme doit être majeure (plus de 18 ans). En général, les patientes sont acceptées jusqu'à 50 ans mais il arrive que des femmes plus âgées aient également recours à ces traitements si une clinique accepte les risques que cela comporte.

La FIV avec don d’ovocytes est le traitement qui génère le plus de déceptions et de doutes. La transparence est l'un de nos critères rigoureux lors de la recommandation de cliniques. Vous pouvez utiliser le Rapport sur la fertilité pour filtrer les cliniques qui répondent à nos critères de sélection et obtenir également un rapport avec tous les détails pour résoudre vos doutes et éviter les mauvaises surprises.

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Auteur

 Andrea Rodrigo
Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitario en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. En savoir plus sur Andrea Rodrigo
Adapté au français par:
 Isabelle Gutton
Isabelle Gutton
inviTRA Staff

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