La loi concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et plus particulièrement le don d’ovocytes varie énormément d’un pays à l’autre. De nombreuses patientes se voient obligées de se rendre à l’étranger pour accéder à une FIV-DO, à cause de la législation restrictive de leurs pays d'origine.
Outre l’aspect légal, le prix est bien sûr l’autre raison principale du phénomène connu comme tourisme procréatif, d’autant plus qu’il existe une possibilité de remboursement de la Sécurité sociale, sous certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous un index des 10 points que nous allons aborder dans cet article.
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Pourquoi faire une FIV-DO à l’étranger ?
Le tourisme procréatif ou reproductif est un mouvement de personnes d’un pays à l’autre à la recherche d’un traitement de fertilité adapté et accessible, qui leur permettra de réaliser leur rêve d’avoir un enfant.
Les couples et les personnes seules qui souffrent d’infertilité n’ont pas forcément accès au traitement dont ils ont besoin dans leur pays d’origine, pour une question de législation. En effet, certaines nations disposent de lois très permissives, alors que d’autres marquent de nombreuses limites. Dans ce cas, les patients tentent souvent l'aventure en se rendant dans une clinique de fertilité à l’étranger.
Les raisons pour lesquelles les patients décident de partir sont souvent multiples.
Il peut s'agir du désir de choisir et de connaître la donneuse des ovules. À l'inverse, un important pourcentage de patients en provenance des États-Unis, de la Norvège ou du Royaume-Uni préfèrent se rendre dans un pays où l'anonymat est obligatoire.
Les échecs répétés des traitements de PMA sont parfois le motif principal du départ, ainsi que le préjugé selon lequel les cliniques étrangères disposent de spécialistes plus qualifiés et de technologie plus avancée.
Enfin, le prix est un facteur non négligeable dans la décision de s'adresser à un centre de fertilité étranger.
Remboursement de la FIV-DO à l’étranger
La Sécurité sociale française prend en charge le traitement de don d'ovocytes réalisé à l’étranger à condition que les bénéficiaires remplissent les critères imposés par la loi française. Ainsi, pour pouvoir accéder à la PMA en France, il faut être un couple hétérosexuel en âge de procréer présentant un bilan médical d’infertilité.
De plus, la femme qui reçoit le don doit :
- Avoir moins de 43 ans
- Ne pas recourir à un double don (embryon provenant d’un ovocyte et de sperme donné)
- Avoir reçu moins de quatre transferts après FIV
La Sécurité sociale rembourse un montant forfaitaire de 1581,93 euros. Cette prestation est disponible grâce à la constitution du « dossier d’entente préalable de prise en charge des soins à l’étranger ».
Le reste de la somme pourra être remboursé (tout ou partie) par la mutuelle, en fonction de sa couverture sanitaire.
Où aller pour un traitement de PMA ?
En Europe, les destinations les plus courantes pour bénéficier d’une fécondation in vitro avec don d’ovocytes (FIV-DO) sont l’Espagne, la Russie, l’Ukraine, la Grèce, la République tchèque, Chypre, le Danemark ou la Croatie. Les États-Unis sont le pays le plus convoité pour recourir à une mère porteuse, en particulier la Californie qui est l'État le plus accueillant vis-à-vis de la GPA.
La FIV avec don d’ovocytes est le traitement qui génère le plus de déceptions et de doutes. La transparence est l'un de nos critères rigoureux lors de la recommandation de cliniques. Vous pouvez utiliser le Rapport sur la fertilité pour filtrer les cliniques qui répondent à nos critères de sélection et obtenir également un rapport avec tous les détails pour résoudre vos doutes et éviter les mauvaises surprises.
Le tourisme procréatif est en phase de devenir un phénomène global qui concerne des pays du monde entier. Dans un sondage de 2010 réalisé en Europe, les résultats les plus significatifs montrent que :
- Entre 24 000 et 30 000 traitements sont réalisés chaque année par des patients internationaux.
- L'âge moyen des femmes qui vont à l'étranger est de 37 ans en Europe.
- 55% des gens interrogés ont affirmé que leur raison de choisir le tourisme procréatif est de contourner des restrictions légales dans leur pays d'origine, suivi par l'accès à des techniques plus avancées (43%).
Les chiffres montrent également que presque 5% de tous les traitements de fertilité européens impliquent de passer la frontière. En Europe, la majorité des patients viennent d'Italie. La destination privilégiée est un autre pays méditerranéen, l'Espagne.
L'Italie, la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède sont les pays européens considérés les plus restrictifs en matière de procréation médicalement assistée, que ce soit pour des motifs religieux, leur contexte historique ou des considérations éthiques.
En ce qui concerne les États-Unis, les statistiques montrent que :
- 4% de tous les traitements pratiqués dans le pays sont réalisés à des patients résidant hors des USA.
- La plupart des patients proviennent d'Amérique latine (39%), suivis par les Européens (25%).
- Le taux de citoyens des États-Unis qui partent à l'étranger pour bénéficier d'un traitement de PMA est bien plus bas que celui des personnes qui choisissent d'y venir.
Types de don d’ovocytes à l’étranger
Un des traitements les plus demandés dans le cadre du tourisme procréatif est le don d’ovules. En fonction de la législation de chaque pays, les conditions pour bénéficier d’un don d’ovocytes peuvent présenter des variations :
- La donneuse des ovules peut être connue ou anonyme.
- Le don peut être réalisé de manière altruiste (avec ou sans compensation) ou commerciale.
- Le don peut être destiné à des familles traditionnelles (couples hétérosexuels), mais aussi aux nouveaux modèles familiaux.
Lorsque les futurs parents désirent choisir la personne qui apportera son matériel génétique à leur enfant, ils devront sélectionner un pays qui autorise le don connu. Dans ce cas, ils pourront choisir le profil de la donneuse (caractéristiques physiques et/ou de personnalité) en fonction de leurs préférences.
Dans certains pays comme les États-Unis, il est possible qu'entre le donneur ou la donneuse de gamètes et les parents commence une relation personnelle et s'établissent des liens d’amitié.
En Europe, l’anonymat du don est un critère important. Par exemple, en Suède ou au Royaume-Uni, le don d’ovocytes n’est pas anonyme. C’est la raison pour laquelle le nombre de candidates est moindre que dans des pays comme l’Espagne où l’identité reste confidentielle.
La compensation financière que peuvent recevoir les donneuses est aussi une variable entre les différents pays. Cela est évident si l’on compare la France, les États-Unis et l’Espagne :
- En France, tous les frais des donneuses (déplacements, examens médicaux, traitement hormonal) sont remboursés, mais elles ne touchent aucun type de compensation au-delà. Les candidates au don se font rares.
- La compensation attribuée aux États-Unis est si haute que, plus qu’une compensation, il s’agit d’une rétribution pour les ovules. Cette disposition attire nombre de donneuses, mais est souvent réprouvée pour son manque d’éthique.
- En Espagne, la loi sur la procréation assistée (qui est considérée l’une des plus permissives d’Europe) prévoit une compensation économique adaptée à la procédure. Elle n’est pas excessivement élevée, afin d’éviter que l’argent se transforme en unique motivation, mais elle n’est pas trop basse non plus afin de primer les efforts et les risques assumés par la donneuse.
Nouveaux modèles familiaux et PMA
Actuellement, la société n’est plus conformée uniquement par les familles traditionnelles qui suivent le schéma d'un papa, une maman et leurs enfants. De nouveaux modèles familiaux émergent depuis ces dernières années.
Outre les familles recomposées, les familles homoparentales et monoparentales sont de plus en plus fréquentes et socialement acceptées.
Les couples homosexuels et les célibataires trouvent grâce à l’assistance médicale à la procréation une solution pour fonder leur propre famille.
Cependant, la société évolue souvent plus rapidement que les lois. C'est le cas de la France, qui ne permet encore le recours à la PMA qu'aux couples hétérosexuels souffrant d'infertilité.
Pour les autres, l'option qui s'impose, en plus de l'adoption, est le tourisme procréatif, grâce aux pays qui ont pris des dispositions juridiques pour légitimer ces nouveaux noyaux familiaux.
Les États-Unis sont la destination la plus libérale concernant l’accès des nouveaux modèles familiaux aux traitements de PMA. Mais il s'agit d'un État fédéral : il n’y a donc pas de loi unique de procréation assistée pour tout le territoire. Certains États en autorisent toutes les techniques (y compris la gestation pour autrui ou GPA) pour tous, et d’autres prévoient des restrictions.
Comme nous le mentionnions plus haut, la loi espagnole est l’une des plus complètes parmi les pays européens. C’est pour cette raison que l’Espagne est devenue la destination de référence en matière de tourisme procréatif en Europe. Pourtant, elle a aussi ses carences, puisque le recours aux mères porteuses y est interdit. C’est pourtant la seule technique qui permette la paternité aux hommes sans partenaire féminine.
La Russie, l’Ukraine ou la Grèce sont des pays qui ont adopté des législations reproductives avancées, bien que moins libérales concernant les nouveaux modèles familiaux.
Faire un don d'ovocytes dans un autre pays
Malgré les petites variations entre les législations des différents pays, tous établissent des conditions requises semblables pour être donneuse :
- Être jeune
- Jouir d’une bonne santé physique
- Ne présenter aucune maladie sexuellement transmissible (MST) ni d’infection grave
- Ne présenter aucuns antécédents familiaux d’altérations génétiques
- Disposer de gamètes de bonne qualité et en quantité suffisante
Les examens médicaux réalisés dans chaque pays pour vérifier l’état de santé de la donneuse et son aptitude pour le don peuvent présenter de légères variations.
Pour finir, la limite imposée aux donneurs de gamètes n’est pas internationale. En Espagne, le maximum de nouveau-nés vivants par donneur est de 6. En France et au Royaume-Uni, il est de 10. Les États-Unis marquent une limite de 25 naissances d’un même donneur pour 80 0000 habitants.
Vos questions fréquentes
Puis-je faire une FIV-DO à l'étranger gratuitement ?
La FIV-DO peut être remboursée par la Sécurité sociale, même à l'étranger, si les conditions requises sont remplies (couple hétérosexuel en âge de procréer fournissant la preuve médicalement démontrée d'une infertilité).
Il est important de rappeler, au passage, qu'il ne s'agit en aucun cas d'une prestation gratuite, mais d'une opération couverte par le système de cotisations français, et par conséquent d'une prise en charge solidaire.
Si la FIV-DO est prise en charge par la Sécurité sociale française, pourquoi partir à l'étranger ?
La France souffre d'un manque de donneuses d'ovocytes, ce qui entraîne des délais d'attente très longs pour les couples demandeurs. Il faut compter de 2 à 3 ans d'attente en moyenne, selon la région. Partir à l'étranger est une bonne façon de raccourcir les délais, ce qui peut être crucial lorsque la femme est déjà biologiquement âgée.
Par ailleurs, les familles qui ne correspondent pas aux critères définis par la législation française sur la PMA (femmes seules, lesbiennes en couple) n'ont pas d'autre choix pour fonder une famille, à part l'adoption.
Quel tourisme reproductif peut être pratiqué par les hommes ?
En raison de leur incapacité biologique à la gestation, la seule technique d'assistance médicale à la procréation qui s'ouvre aux hommes est le recours à une mère porteuse. Les hommes, qu'ils soient seuls ou en couple homosexuels, devront donc choisir des destinations où la GPA (gestation pour autrui) est légale.
Puis-je faire un don d'ovocytes à l'étranger pour des raisons humanitaires ?
Effectivement. Il n'est pas obligatoire de résider dans un pays ou d'en posséder la nationalité pour donner ses gamètes. Quant aux raisons qui poussent une femme à faire don de ses ovules, elles sont généralement solidaires et altruistes : le but est d'aider d'autres femmes à avoir des enfants. Toutefois, la compensation proposée à la donneuse à titre de dédommagement peut constituer une motivation supplémentaire. Il faudra vérifier que la compensation financière couvre les frais de déplacement et le logement sur place pendant les 2 à 3 semaines que peuvent durer le traitement hormonal et la ponction folliculaire.
La rédaction vous recommande
Connaissez-vous les différentes méthodes de procréation médicalement assistée ? Toutes ne sont peut-être pas pratiquées chez vous. Le tour de la question en consultant notre article : Méthodes de PMA.
Si vous pensez à un départ à l'étranger pour bénéficier d'un don d'ovocytes, vous trouverez utile de vous faire une idée des prix pratiqués en France et dans différents pays en suivant ce lien : Coût d'un don d'ovocytes.
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Si vous souhaitez comparer les tarifs et les prestations de cliniques internationales, accédez à la carte et cliquez sur le pays qui vous intéresse : Liste des cliniques.
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Bibliographie
Vos questions fréquentes: 'Puis-je faire une FIV-DO à l'étranger gratuitement ?', 'Si la FIV-DO est prise en charge par la Sécurité sociale française, pourquoi partir à l'étranger ?', 'Quel tourisme reproductif peut être pratiqué par les hommes ?' et 'Puis-je faire un don d'ovocytes à l'étranger pour des raisons humanitaires ?'.
Auteur
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle mutuelle rembourse le don ovocytes à l’étranger ?
Merci, bonne journée.
Bonjour Sandra,
Nous sommes un magazine en ligne et notre politique nous empêche de vous recommander une ou plusieurs mutuelles en particulier, ce qui correspondrait à leur faire de la publicité.
C’est à vous de vous informer auprès de différentes mutuelles pour savoir si elles prennent en charge les soins médicaux à l’étranger, sachant que vous devrez bénéficier en premier lieu d’une prise en charge par la Sécurité sociale. Vous saurez si vous remplissez les critères en remplissant un dossier d’entente préalable de prise en charge des soins à l’étranger.
Vous devrez bien entendu produire vos ordonnances, factures et justificatifs de paiement.
Je regrette de ne pas pouvoir vous en dire plus.
Cordialement
Je n’ai pas bien compris : pourquoi les patients des USA, de la Norvège et d’Angleterre préfèrent le don anonyme ?
Bonjour Martine,
Il s’agit d’un choix très personnel.
Certains bénéficiaires d’un don de gamètes préfèrent être informés des caractéristiques de la donneuse d’ovocytes ou du donneur de sperme. Parfois, ils désirent même savoir son identité, pour laisser à l’enfant, une fois qu’il sera grand, le choix de connaître la personne derrière son origine génétique.
D’autres parents, au contraire, ressentent comme une menace l’excès d’information sur les donneurs et préfèrent la confidentialité absolue, comme si en savoir trop mettait en danger leur identité de parents. C’est probablement le cas de ces patients qui proviennent de pays où le don est connu (soit par profil, soit par identité).
C’est une question difficile, car, en plus de la préférence personnelle des parents au moment de la fécondation, se pose la question du droit de l’enfant à connaître ses origines. Tous les pays n’ont pas pris les mêmes dispositions juridiques à ce sujet.
Si vous souhaitez réfléchir sur la question de l’identité des enfants nés par don de gamètes, nous vous invitons à lire notre article : Dire à son enfant qu’il est né par don de gamètes.
Bonne journée
Mon conjoint et moi souhaitons être parents mais pour cela nous devons passer par une mère porteuse. Le fait d’aller à l’étranger ne nous pose aucun problème mais notre préoccupation se trouve ailleurs. Nous savons déjà qu’aux États-Unis l’enfant est reconnu comme étant celui des personne ayant fait appel à la mère porteuse, l’enfant serait donc à nous légalement là-bas. Une fois en France, comment cela se passe ?
Bonjour Thomas,
Dans l’état actuel de la législation en France, nous vous conseillons d’établir un acte de naissance qui fasse figurer la mère porteuse comme la mère et votre conjoint ou vous (celui qui aura apporté ses spermatozoïdes) comme le père. Cet acte sera considéré valide par les services de l’état civil français, qui le transcriront dans le registre.
Ensuite, grâce à la renonciation de la mère porteuse, vous pourrez présenter une requête d’adoption de l’enfant de votre conjoint au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence. Vous devez obligatoirement être mariés.
Si au moins l’un de vous est français, l’enfant bénéficiera de la nationalité française, en plus de la nationalité américaine.
J’espère vous avoir aidé.