Don de sperme en France

Le don de sperme est un acte volontaire, anonyme et altruiste par lequel un homme décide de donner ses spermatozoïdes pour permettre à une femme ou à un couple de devenir parents grâce aux méthodes de procréation médicalement assistée.

La loi de bioéthique, dont la dernière modification date du 7 juillet 2011, est la loi qui régit don de gamètes en France. Le don de sperme y est défini comme suit :

• Anonyme : le donneur et la femme ou le couple de receveurs ne peuvent pas se connaître. La clinique sera la responsable de choisir le donneur. Cela est aussi valable dans l'autre sens, c'est-à-dire que le donneur n'a pas le droit de connaître l'identité des receveurs ni celles des enfants conçus à partir de son matériel génétique. Il n'est donc pas possible de faire un don pour un proche, par exemple.
• Gratuit : le donneur de sperme ne peut pas recevoir de compensation économique ni de rémunération pour son don, mais peut uniquement bénéficier de la prise en charge des frais dérivés du don.
• Volontaire : pour s'assurer du libre consentement du donneur, l'une des conditions indispensables est la signature d'un consentement éclairé après avoir été informé de la procédure par le médecin. Si le donneur vit en couple, l'autre membre du couple devra aussi prêter son consentement.

Avant de pouvoir devenir donneur de sperme, il est nécessaire de subir un ensemble d'examens médicaux et psychologiques destinés à évaluer l'aptitude du candidat en tant que donneur.

Caractéristiques du donneur de sperme

Pour pouvoir devenir donneur de sperme, les conditions exigées légalement sont les suivantes :

• Être majeur.
• Bonne santé physique et mentale.
• Avoir moins de 45 ans.

Pour vérifier que le candidat présente les conditions de santé physique et mentale exigées, le centre de fertilité réalise, entre autres, les examens de santé suivants :

• Examen psychologique, qui est conduit lors d'un entretien personnel avec le médecin, pendant lequel le potentiel donneur fournit des informations sur ses antécédents médicaux familiaux et personnels.
• Analyse sanguine pour déterminer le groupe sanguin, écarter la présence de maladies infectieuses et étudier le caryotype du candidat.
• Spermogramme, afin d'analyser le sperme de façon détaillée et pouvoir de cette manière détecter de possibles troubles au niveau de la morphologie, mobilité ou concentration des spermatozoïdes.

Le don de sperme peut être employé dans le cadre d'un traitement d'insémination artificielle ou pour une fécondation in vitro (FIV).

Indications

À l'inverse que dans d'autres pays, le don de sperme ne s'adresse en France qu'aux couples hétérosexuels. En effet, les couples de lesbiennes, qui pourraient avoir besoin de recourir à un don de sperme, sont exclues des techniques de procréation médicalement assistée.

Cet aspect devait être inclus dans la loi dite du "mariage pour tous" adoptée le 17 mai 2013, mais il est finalement resté en suspens en raison de la grande controverse suscitée et de la sensibilité du grand public au sujet des familles homoparentales.

Par conséquent, seule la présence d'un facteur masculin d'infertilité dans un couple hétérosexuel permet à l'heure actuelle de recourir au don de sperme pour concevoir un enfant.

Ce facteur masculin doit être examiné pour connaître la cause de stérilité et déterminer ainsi si le don de sperme est la solution reproductive indiquée.

Il existe diverses pathologies qui peuvent affecter la qualité du sperme, parmi lesquelles on trouve : azoospermie, oligozoospermie, asténozoospermie sévère ou tératozoospermie grave.

De la même manière que le don d'ovocytes, le don de sperme peut aussi être indiqué lorsque le futur père souffre ou est porteur d'une maladie génétique grave et que les futurs parents veulent éviter la transmission de ces troubles à leur descendance.

Finalement, il est utile d'indiquer la loi de bioéthique limite le nombre de naissances à 10 nouveaux-nés par donneur de gamètes.