Législation sur le don d’ovocytes et de sperme aux États-Unis
Le don de gamètes, aussi bien d'ovocytes comme de sperme, est un option de procréation qu'accordent les États-Unis aux couples homosexuels et hétérosexuels ainsi qu'aux personnes célibataires souhaitant enfanter.
Il n'existe pas de loi générale régulant le don de sperme et d'ovocytes aux États-Unis, mais chaque état à sa propre législation à ce sujet.
Cependant, le mode d'action de la majorité des états se base sur la jurisprudence en vigueur ainsi que sur les recommandations de la Société Américaine de la Médecine Reproductive et différentes organisations spécialisées comme la FDA (Food and Drug Administration) ou bien l'Association Américaine des Banques de Tissus (AATB).
Par conséquent, vu qu'il n'y a pas de lois précises en ce qui concerne le don d'ovocytes et de sperme, il est fortement conseillé aux futurs parents ainsi qu'aux donneurs de demandé un avis juridique au moment d'élaborer les contrats définissants les termes en droit de paternité, d'obligations financières et du potentiel futur contrat.
Selon chaque état, le type de don diffère. Mais de manière générale, on retrouve:
- Le don connu qui permet à la ou les receveuses d'emmener elles-mêmes le ou la donneuse. Il s'agit généralement d'un proche et d'un ami. Dans le cas du don d'ovocytes, il est possible de choisir la donneuse depuis la base de données de l'agence ou de la clinique, de la rencontrer et de rester en contact avec celle-ci.
- Le don anonyme, sur sélection des donneurs par les professionnels de l'agence ou de la clinique de la fertilité ou par le biais d'une liste de donneurs. Dans ce cas, il serait possible de révéler l'identité du donneur de sperme, avec sa permission, si l'enfant biologique venait à le demandait.
Conditions requises pour être donneur
Bien que le sujet fasse débat, on tend généralement à considérer que les donneurs connus et les donneurs anonymes doivent être soumis aux mêmes examens. De ce fait, tous les donneurs doivent remplir un certain nombre de critères, dont les plus importants sont:
- Être en bonne santé et ne pas avoir de maladies génétiques ou infectieuses (VIH, hépatite, herpès, syphilis, candidose, etc.).
- Avoir entre 21 et 34 ans pour un don d'ovocytes et entre 21 et 40 ans pour un don de sperme.
- Réussir le test psychologique réalisé par des expert de la santé mentale.
- Réussir les examens médicaux nécessaires.
Formulaire de consentement
Lors d'un don de sperme ou d'ovocytes, il est primordial de remplir un formulaire de consentement dans lequel le donneur ou la donneuse assurent ne pas avoir de maladies sexuellement transmissibles ou génétiques.
Il est également important que le donneur s'engage à signaler tout changement sur sa santé ou sur les facteurs de risque.
Dans le cas du don d'ovocytes, étant donné que celui-ci est plus risqué que le don de sperme en raison du traitement administré, il est important que la donneuse connaisse les risques et les effets secondaires liés principalement à la stimulation ovarienne et à l'extraction des ovocytes (ponction folliculaire).
Congélation des ovocytes et du sperme
Une des principale recommandation de la ASRM quant à l'usage du sperme du donneur est de le congeler. Il est conseillé de ne pas utiliser le sperme frais mais congelé et de ne pas l'utiliser avant 180 jours (6 mois), et ce en raison de la période fenêtre de certains virus tel que le VIH.
6 mois après la première analyse d'infection sur le donneur de sperme, une deuxième analyse sera effectuée. Ce n'est que si celle-ci se révèle négative, c'est-à-dire, une fois après avoir écarté tous risques de maladie infectieuse du donneur, que le sperme pourra être utilisé.
En ce qui concerne le don d'ovocytes, la période de quarantaine est compliquée car la congélation des ovules n'est pas aussi efficace et peut entraîner une perte de qualité. La congélation affecte également la qualité du sperme mais de manière bien moins agressive.
Cependant, avec les nouvelles méthodes de congélation ovarienne (la vitrification), les caractéristiques des ovocytes ne sont que très peu affectées. Il est donc de plus en plus conseillé d'attendre 6 mois pour utiliser les ovocytes, une fois l'absence d'infection chez la donneuse confirmée.
En effet aujourd'hui, la majorité des dons se fait avec des ovocytes congelés, diminuant ainsi les inconvénients de synchronisation des cycles entre la donneuse et la receveuse et permettant également le partage des ovocytes, c'est-à-dire, qu'une même donneuse offre ses ovocytes à plus d'une receveuse.
Réglementation du don
Bien qu'il n'y ait pas aux États-Unis de loi en ce qui concerne le don de sperme et de ses obligations, la Société Américaine de la Médecine Reproductive (ASRM) ainsi que d'autres organismes indique que pour éviter tout problème futur de consanguinité, il est recommandé d'établir une limite de don par personne qui serait de 25 nouveaux nés par donneur pour une zone de 850 000 habitants.
Cependant, ceci n'est qu'une simple recommandation, il n'est donc pas obligatoire de la suivre. De plus, elle est difficile à contrôler puisque aucun registre central de donneur n'existe. On estime à 40% le nombre de naissance inscrites. Il est possible que certains donneurs, en particulier les donneurs de sperme, aient plus de 100 enfants biologiques.
Quant au don de sperme, certaines banques établissent leur propre limite. En Californie par exemple, une banque du sperme limite le don à dix familles par donneur et une autre interdit le don si des enfants de plus de six femmes différentes sont déjà nés. Mais cela ne résout rien puisque un homme peut changer de banque du sperme une fois la limite atteinte.
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